Emploi de fin de carrière en douceur possible individuellement

Les emplois dits « de fin de carrière en douceur » sont possibles depuis le début de cette année. Un travailleur de 58 ans ou plus passe à un emploi moins lourd en concertation avec l’employeur.

Par exemple : d’un régime posté avec du travail de nuit à un régime de jour. Ou d’un travail avec une lourde charge physique ou mentale à une autre fonction moins lourde, le passage d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e … Dans la plupart des cas, ceci est accompagné d’une perte de salaire. Lorsque l’employeur compense cette perte de salaire par une compensation, celle-ci sera, sous certaines conditions, exonérée de charges ONSS.

Actuellement, les conditions pour un emploi de fin de carrière en douceur doivent avoir été déterminées dans un premier temps dans une CCT sectorielle. En l’absence de CCT sectorielle, une CCT au niveau de l’entreprise ou une modification du règlement de travail peut suffire.

Dans l’accord sur l’emploi de cet été, le gouvernement a annoncé vouloir étendre le système des emplois de fin de carrière en douceur à partir du 1er janvier 2019. Pour ce faire, le Conseil des ministres du 5 octobre 2018 a approuvé, sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et du ministre des Affaires sociales Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui donne également aux travailleurs individuels le droit d’opter pour un emploi de fin de carrière en douceur. À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs individuels peuvent également, en l’absence d’une cct au niveau sectoriel, bénéficier d’une indemnité exempte de cotisations sociales, qui est accordée pour compenser la perte salariale subie en raison de la réduction de la charge de travail.

Le projet d’A.R. est maintenant soumis pour avis au Conseil d’Etat. Nous vous tiendrons informés.

Source : Projet d’A.R. modifiant l’article 19, § 2, de l’A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, www.presscenter.org.