Travail à temps partiel: horaires fixes
Certains aspects du travail à temps partiel ont été modifiés à partir du 1er octobre 2017 par la loi sur le travail faisable et maniable. Dans cet article nous vous informons sur les obligations légales de l’employeur occupant des travailleurs à temps partiel à horaire fixe.
Horaire fixe
Le travail à temps partiel peut être organisé suivant un horaire fixe, ce qui signifie que les jours et les heures où il sera travaillé sont fixés préalablement de manière précise, p. ex. 20 heures par semaine, notamment du lundi au vendredi de 8h à 12h. Il peut être opté pour un horaire à temps partiel fixe avec une durée de travail hebdomadaire fixe, mais le régime de travail à temps partiel peut aussi être organisé suivant un cycle (c’est-à-dire la succession d’horaires journaliers dans un ordre fixe) qui s’étend sur plus d’une semaine, p. ex. 20 heures par semaines avec prestations de 8h à 12h dans les semaines paires et de 13h à 17h dans les semaines impaires.
Contrat de travail
À partir du 1er octobre 2017, l’obligation de constater par écrit le contrat de travail à temps partiel pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où le travailleur commence l’exécution de son contrat, est maintenue.
Le contrat de travail doit également toujours mentionner le régime de travail à temps partiel (durée de travail à temps partiel) et l’horaire fixe (les jours et heures où il est travaillé précisément) qui ont été convenus par l’employeur et le travailleur.
Lorsque le travail à temps partiel est organisé suivant un cycle qui s’étend sur plus d’une semaine, il faut pouvoir déterminer à chaque moment quand commence le cycle.
Règlement de travail
Jusqu’au 30 septembre 2017, le règlement de travail devait reprendre séparément tous les différents horaires à temps partiel fixes qui peuvent être appliqués dans l’entreprise.
La loi sur le travail faisable et maniable supprime cette obligation à partir du 1er octobre 2017. Il n’est par conséquent plus obligatoire de mentionner séparément dans le règlement de travail chaque horaire de travail à temps partiel fixe applicable dans l’entreprise. En ce qui concerne le cycle, le règlement de travail ne devra plus non plus mentionner l’ordre fixe suivant lequel les horaires journaliers se succèdent. Cet ordre doit encore seulement être repris dans le contrat de travail.
Sur son site internet, le SPF ETCS communique toutefois une observation pertinente :
Comme il est interdit d’occuper des travailleurs en dehors du temps de travail prévu dans le règlement de travail, ce dernier devra continuer de mentionner les horaires de travail à temps partiel fixes qui ne se situent pas entièrement dans l’horaire des travailleurs à temps plein.
Il est donc trop simple de conclure que, à partir du 1er octobre 2017, le règlement de travail ne devra plus contenir aucun horaire de travail à temps partiel fixe.
Exemple:
Les travailleurs à temps plein d’une entreprise travaillent du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ainsi que le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Si un travailleur à temps partiel de cette entreprise travaille du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13 à 16 h, cet horaire de travail fixe ne devra pas être repris spécifiquement dans le règlement de travail. En effet, l’horaire de travail à temps partiel fixe est entièrement compris dans l’horaire à temps plein qui figure au règlement de travail. Si par contre, un travailleur à temps partiel de cette entreprise travaille non seulement du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 à 16 heures, mais aussi le samedi de 8 h à 12 h, cet horaire de travail à temps partiel fixe devra lui aussi être mentionné dans le règlement de travail. En effet, l’horaire à temps plein repris dans le règlement de travail ne prévoit pas de prestation le samedi.
Source: www.emploi.belgique.be, travail faisable et maniable, travail à temps partiel.