Transposition des éco-chèques dans la CP 307 avant fin mars 2017
Au cours du quatrième trimestre 2017, les travailleurs ressortant de la commission paritaire des entreprises de courtage et agences d’assurances (CP 307) reçoivent des éco-chèques.
Un travailleur à temps plein avec une période de référence complète reçoit 215 EUR en valeur d’éco-chèques. Pour les travailleurs occupés à temps partiel et les travailleurs avec une période de référence incomplète, les chèques sont octroyés selon les échelles suivantes :
| Durée de travail hebdomadaire | Montant |
| Plus de 4/5e occupation à temps plein | € 215 |
| Plus de 3/5e occupation à temps plein | € 170 |
| Plus de 1/2e occupation à temps plein | € 130 |
| Occupation partielle | € 110 |
| Occupation inférieure de partielle | € 85 |
La période de référence court du 1er décembre de l’an calendrier précédent jusqu’au 30 novembre de l’an calendrier dans lequel les éco-chèques sont octroyés.
L’entreprise peut également décider de ne pas octroyer d’éco-chèques et opter pour un autre avantage équivalent. La transposition doit s’effectuer avant le 31 mars 2017.
Les entreprises ayant une délégation syndicale des travailleurs doivent conclure une convention collective de travail au niveau de l’entreprise. Faute de délégation syndicale, un accord écrit doit être conclu avec chaque travailleur individuel.
Le coût patronal total des avantages transposés ne peut en tout cas pas être supérieur au coût patronal total de l’octroi des éco-chèques, y compris toutes les charges pour les employeurs.