Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail ont conclu la CCT n° 164 visant à introduire une indemnité vélo générale à partir du 1er mai 2023 pour les travailleurs se rendant au travail à vélo. Pour quels…
Les dépenses supportées par l’employeur pour encourager ses collaborateurs à se rendre au travail à vélo bénéficient en principe de la déduction majorée à 120 %. Cela concerne notamment : les frais liés à l’acquisition, la construction ou la transformation…
Le Service Décisions Anticipées (SDA) est un service autonome du Service public fédéral Finances (SPF Finances) qui se prononce sur toute demande relative à l’application des lois d’impôt qui relèvent de ses compétences ou dont le SPF Finances assure le…