L’ONSS vise à moderniser ses moyens de communication et tente de supprimer les documents papier. A partir du 1er février 2019, un certain nombre de modifications s’appliquent aux documents attestant l’existence ou l’absence de dettes : La demande peut être…
La réduction ‘groupes-cibles’ peut être octroyée au nouvel employeur pendant un certain nombre de trimestres pour six travailleurs au maximum. Il faut toutefois répondre à certaines conditions. Pour ouvrir le droit à cette réduction groupe-cible, il faut d’abord s’agir d’un…
Si un contribuable a droit d’un remboursement envers le fisc de T.V.A par exemple, mais il lui reste toutefois une dette fiscale comme par exemple un précompte immobilier non payé, le fisc pourra utiliser le montant à rembourser pour apurer…