Articles taggés avec droit passerelle

Par un circulaire précédent, nous vous avons informé que le droit passerelle pour indépendants est désormais aussi possible dans les quatre situations suivantes : la faillite, le règlement collectif de dettes, la cessation forcée ou la cessation pour des raisons économiques….

Le droit passerelle offre un revenu de remplacement à l’indépendant qui doit cesser ses activités. Jusque récemment, le droit ne pouvait être invoqué en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou de cessation forcée en raison, par exemple,…