En 2014, le statut unique a instauré des nouveaux délais de préavis en vue de l’harmonisation entre ouvriers et employés. Pour un certain nombre de secteurs, comme notamment le secteur de la construction, des régimes dérogatoires temporaires ont toutefois été…
Dans le secteur de la construction, les jours de fermeture collective pour congés principaux sont traditionnellement fixés par des accords conclus par région. Ces accords concernent, en effet, toutes les recommandations des organisations des employeurs et des travailleurs que peuvent…
Le secteur de la construction prévoit quelques régimes sectoriels spécifiques du RCC (l’ancienne prépension). La CCT qui prévoyait ces régimes a pris fin au 30 avril 2017. Par la clôture d’une nouvelle CCT au 27 avril 2017, l’ancienne CCT est…
Les entreprises du secteur de la construction qui détachent des travailleurs en France pour y effectuer des travaux temporaires doivent demander un document A1 auprès de l’ONSS. Ce document atteste que le travailleur détaché remplit les conditions pour rester soumis…
Les employeurs de la construction de moins de 20 travailleurs peuvent bénéficier d’un remboursement du salaire garanti en cas d’incapacité de travail de leurs ouvriers. En tant qu’employeur, vous pouvez vous affilier gratuitement au Patronale Vereveningsdienst (= Office patronal de…
En 2012, le régime de la responsabilité solidaire relative aux dettes de rémunérations a été élaboré. Ceci implique que les donneurs d’ordre et (sous-)traitants d’une chaîne de production sont solidairement responsables pour le paiement des dettes salariales. L’inspection et les…
Le secteur de la construction prévoit quelques régimes sectoriels spécifiques du RCC (l’ancienne prépension). La CCT qui prévoyait ces régimes a pris fin au 31 décembre 2016. Par la clôture d’une nouvelle CCT au 9 mars 2017, l’ancienne CCT est…
Depuis l’an 2016, les ouvriers du secteur de la construction (CP 124) reçoivent des éco-chèques. Des éco-chèques d’une valeur de 100 euros doivent être octroyés aux ouvriers occupés à temps plein et qui sont en service actif. Pour les ouvriers…