Renforcement du bonus à l’emploi à partir du 1er juillet 2023

Pour éviter de créer de nouveaux pièges à l’emploi ou de renforcer les pièges à l’emploi existants, le gouvernement fédéral a prévu de renforcer le bonus à l’emploi pour les travailleurs ayant un bas salaire à partir du 1erjuillet 2023.

Principe du bonus à l’emploi

Le bonus à l’emploi est un système de réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale au profit des travailleurs ayant un bas salaire. Ce système garantit que les travailleurs dont les salaires sont moins élevés reçoivent des salaires nets plus élevés sur la base de la réduction des cotisations personnelles.

Les travailleurs entièrement soumis au taux de cotisation salariale de 13,07 % peuvent bénéficier du bonus à l’emploi. Les apprentis, les travailleurs saisonniers dans l’agriculture et l’horticulture, les médecins en formation pour devenir spécialistes, etc. sont exclus de ce système, car ils ne sont soumis à la cotisation salariale que dans une mesure limitée.

Le montant du bonus à l’emploi dépend de la zone dans laquelle se situe le salaire mensuel de référence (S) du travailleur.

Renforcement du bonus à l’emploi

Pour renforcer le bonus salarial, un arrêté royal introduit deux mesures :

• l’ajout d’une limite de salaire intermédiaire S1bis en plus de la limite de bas salaire S1 existante et de la limite de haut salaire S2 existante ;
• l’augmentation du forfait maximum pour les travailleurs de la zone des salaires les plus bas.

Les limites salariales applicables au bonus à l’emploi continuent d’évoluer en fonction du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). En cas de dépassement de l’indice pivot, les limites salariales applicables au bonus à l’emploi augmenteront également.

Le tableau ci-dessous indique les nouveaux montants qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2023, sous réserve que le RMMMG reste inchangé jusqu’au 1er juillet 2023.

Pour les travailleurs à temps plein à prestations incomplètes et les travailleurs à temps partiel, la réduction des cotisations sera ajustée de manière strictement proportionnelle aux prestations du travailleur.

Source : Arrêté royal du 27 mars 1012 modifiant l’arrêté royal du 17 janvier 2000 portant exécution de l’article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l’emploi sous la forme d’une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d’une restructuration et aux sportifs rémunérés, M.B. 12 avril 2023.