Région wallonne: nouvelles aides à l’emploi à partir du 1er juillet 2017

Suite à la sixième réforme d’état, les régions sont désormais compétentes de la politique groupes cibles. La Région flamande a déjà élaboré une nouvelle politique pour les groupes cibles. La Région wallonne suit ; elle a élaboré trois nouvelles aides à l’emploi qui sont d’application à partir du 1^er juillet 2017.

Demandeurs d’emploi

Jeunes demandeurs d’emploi

Le jeune demandeur d’emploi qui est embauché à partir du 1^er juillet 2017, bénéficie d’une allocation de travail dégressive si les conditions suivantes sont remplies au jour qui précède l’entrée en service :

• Le demandeur d’emploi est âgé de moins de 25 ans ;
• Le jeune est peu ou moyennement qualifié et inscrit depuis 6 mois comme demandeur d’emploi inoccupé ;
• Il / elle a sa résidence principale en région wallonne de langue française.

L’employeur pourra déduire chaque mois cette allocation de travail du salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois concerné. Pendant les deux premières années, l’allocation de travail s’élève à 500 euros, pendant les 6 mois prochains à 250 euros et pendant les 6 mois après 125 euros.

Le jeune demandeur d’emploi ne peut bénéficier de cette allocation de travail qu’une seule fois.

La présente réduction ONSS fédérale pour l’embauche de jeunes de -19 ans et pour les jeunes très peu qualifiés, les jeunes peu qualifiés et les jeunes moyennement qualifiés de plus de 19 ans, disparaît à partir du 1^er juillet 2017. Pour les jeunes travailleurs pour lesquels l’employeur applique cette réduction fédérale en ce moment, la réduction reste d’application jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

Demandeurs d’emploi de longue durée

Les demandeurs d’emploi de longue durée qui sont engagés à partir du 1^er juillet 2017 bénéficieront d’une allocation de travail dégressive pendant 24 mois au maximum si les conditions suivantes sont remplies au jour qui précède l’entrée en service :

• Le travailleur est inscrit comme demandeur d’emploi auprès du FOREM pendant plus de 12 mois ;
• Le travailleur a sa résidence principale en région wallonne de langue française.

L’employeur pourra déduire chaque mois cette allocation de travail du salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois concerné, et ce pendant une période maximale de 24 mois. Pendant la première année, l’allocation de travail s’élève à 500 euros, pendant les 6 mois prochains à 250 euros et pendant les 6 mois après 125 euros.

En général

Le demandeur d’emploi aura accès à une banque de données électronique sécurisée sur le site internet de FOREM et pourra ainsi vérifier s’il / si elle entre en ligne de compte pour ces mesures.

Les allocations de travail pour un jeune demandeur d’emploi et pour un demandeur d’emploi de longue durée ne peuvent pas être cumulées. Cependant, l’employeur de son côté peut cumuler les allocations de travail avec les réductions ONSS.

Travailleurs âgés

Pour les travailleurs âgés, l’employeur pourra bénéficier d’une réduction groupe cible ONSS à condition que le travailleur remplisse les conditions d’âge et que le salaire ne dépasse pas un plafond salarial trimestriel bien déterminé :

• Le travailleur doit avoir atteint l’âge de 55 ans au dernier jour du trimestre ;
• Le salaire trimestriel de référence ne peut pas dépasser 13.699,09 euros / trimestre.

La réduction n’est plus d’application à partir du premier jour du trimestre qui suit le trimestre dans lequel les travailleurs ont atteint l’âge légal de la pension.

Contrat d’insertion

Le travailleur qui est engagé dans le cadre d’un contrat d’insertion peut entrer en ligne de compte pour une allocation de travail si les conditions suivantes sont remplies au jour qui précède l’entrée en service :

• Il concerne un demandeur d’emploi âgé de moins de 25 ans ;
• Le jeune est inoccupé depuis au moins 18 mois ;
• Le jeune n’a aucune expérience professionnelle ;
• Le travailleur a sa résidence principale en région wallonne de langue française.

Le contrat d’insertion est un contrat de travail à temps plein conclu pour une durée déterminée d’au moins 12 mois ou pour une durée indéterminée.

L’employeur pourra déduire chaque mois pendant 12 mois au maximum 700 euro du salaire net du travailleur.

Le jeune ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’allocation de travail dans le cadre du contrat d’insertion.

L’allocation de travail dans le cadre d’un contrat d’insertion ne peut pas être cumulée avec l’allocation de travail comme jeune demandeur d’emploi ou demandeur d’emploi de longue durée.

Grâce à une banque de données électronique sécurisée sur le site internet du FOREM, le jeune peut vérifier s’il remplit les conditions pour entrer en ligne de compte pour cette allocation de travail.

Régime de transition activa

Les employeurs qui ont engagé, avant le 1er juillet 2017, un travailleur disposant d’une carte de travail peuvent continuer de bénéficier de l’allocation de travail Activa jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

Source: Décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles (1), M.B. 16 mars 2017 ; et décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion (1), M.B. 16 mars 2017.