Prolongation et élargissement du régime du congé de vaccination

Depuis le 9 avril 2021, un travailleur peut s’absenter du travail tout en conservant sa rémunération normale pour se faire vacciner contre le coronavirus. Ce droit s’applique durant le temps nécessaire à la vaccination et couvre le temps passé dans le centre de vaccination ainsi que le temps de déplacement. Ce régime qui prenait fin le 31 décembre 2021, a désormais été prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Le congé de vaccination est également prolongé et permet au travailleur de l’utiliser pour accompagner, au centre de vaccination, son enfant mineur qui vit avec lui. Lorsque le travailleur vit avec l’autre parent de l’enfant, ce droit ne peut être exercé pour une même période que par l’un d’eux. Le travailleur a également le droit d’accompagner une personne majeure handicapée ou sous tutelle, peu importe qu’il s’agisse de son propre enfant ou d'une personne dont il est le tuteur.

Preuve

Dans les deux cas (vaccination propre ou d’un enfant mineur), le travailleur doit avertir son employeur le plus rapidement possible, dès qu’il connaît le moment prévu de sa vaccination.

L’employeur peut demander au travailleur de lui fournir une preuve : soit la confirmation du rendez-vous au centre de vaccination, soit la convocation de vaccination si la confirmation ne mentionne aucun moment. Le travailleur doit uniquement présenter la confirmation du rendez-vous/la convocation à l’employeur. Ce dernier ne peut en aucun cas faire une copie du document et le travailleur ne peut pas non plus se voir obliger de transmettre ce document par courriel.

Petit chômage

Dans l’administration salariale, ce congé de vaccination ne peut pas être distingué des autres cas de petit chômage. L’absence doit pour ce faire être enregistrée sous le code « petit chômage » (PC). Il est interdit d’enregistrer le motif de ce petit chômage ni le fait que le travailleur a des problèmes de santé.

Source : Loi du 23 décembre 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B. 12 janvier 2022.