Prolongation des incitations supplémentaires pour le travail faisable

Le gouvernement flamand a introduit un certain nombre de mesures dans le passé pour soutenir le travail faisable dans les entreprises. Plus concrètement, le gouvernement flamand a lancé de nouveaux chèques de faisabilité en 2019 et a poursuivi l’expansion du portefeuille PME. Ces mesures de soutien sont à présent prolongées jusqu’au 30 novembre 2023 inclus.

Chèques de faisabilité

Qui ?

Les entreprises individuelles, les PME et les grandes entreprises du secteur marchand occupant au moins un travailleur, qui n’ont pas encore eu recours à cette mesure, peuvent demander un chèque de faisabilité à condition que leur établissement soit situé en Région flamande.

Les organisations du secteur marchand peuvent également faire appel aux secteurs marchands flamands (aide aux familles, établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté flamande, entreprises de travail adapté, le secteur socioculturel, l’économie locale de services et le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé) et aux secteurs marchands sociaux fédéraux (hôpitaux privés, soins aux personnes âgées, institutions de santé, soins à domicile, centres de rééducation, mutualités et l’industrie du spectacle).

Les entreprises n’ayant pas de personnalité juridique ne sont pas, en tant qu’organisations, éligibles à la mesure. Il s’agit en particulier des sociétés momentanées, des associations de fait, des sociétés internes et des sociétés simples.

Quoi ?

Grâce au chèque de faisabilité, les entreprises flamandes peuvent :

• effectuer une mesure ou un scan pour cartographier les niveaux de faisabilité au sein de l’organisation. Cette mesure ou ce scan devrait comprendre une enquête menée auprès des travailleurs, axée sur les différentes composantes d’un travail faisable, telles que le stress, la motivation, les possibilités d’apprentissage et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ;
• obtenir un accompagnement dans la réalisation d’une mesure ou d’un scan lié au rapport sur la faisabilité du travail, la préparation d’un plan de faisabilité du travail, le suivi des changements de la faisabilité du travail et l’élaboration d’une politique de télétravail ;
• obtenir des conseils, un accompagnement ou des formations, chaque fois axés sur le bien-être psychosocial des collaborateurs, plus spécifiquement sur : les ajustements du poste de travail et de l’organisation du travail qui favorisent la faisabilité du travail et la sécurité des travailleurs, le renforcement des compétences nécessaires pour être en mesure de travailler d’une manière acceptable et l’approche d’une politique sur le bien-être psychologique et/ou la résilience/énergie mentale des travailleurs et des employeurs.

Ces chèques de faisabilité ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une coopération avec des prestataires de services enregistrés du portefeuille PME.

Montant ?

Une subvention maximale de 10 000 euros par entreprise sur une période d’un an est prévue pour cette mesure de soutien.

Portefeuille PME

La mesure d’expansion temporaire du portefeuille PME s’applique à toutes les PME éligibles qui ont déjà atteint le plafond de subvention prévu.

Afin d’encourager ces petites et moyennes entreprises à s’investir davantage dans le travail faisable, le plafond du portefeuille PME est temporairement augmenté d’un maximum de 5 000 euros. Toutefois, l’entreprise devra démontrer que le plafond a déjà été atteint et que l’augmentation est nécessaire pour mener à bien d’autres actions autour du travail faisable.

Procédure de demande

Les entreprises souhaitant bénéficier de ces chèques de faisabilité flamands ou de l’augmentation du portefeuille PME doivent dans ce cadre introduire une demande en ligne au préalable. Il convient d’en faire la demande sur l’application suivante.

Vous trouverez de plus amples informations concernant ces mesures de soutien sur le site web du gouvernement flamand.

Source : gouvernement flamand.