Modalités de demande pratiques pour le bonus de démarrage et de stage en Flandre

Il y a quelques semaines, nous vous avons informé de la nouvelle réglementation sur les bonus de démarrage et de stage en Flandre à partir du 1er septembre 2018.

Si vous formez ou employez un jeune travailleur dans le cadre d’une formation en alternance, vous pouvez demander un bonus de stage. Le jeune recevra également une prime, le bonus de démarrage.

Par cette mesure, les autorités flamandes visent à encourager les jeunes de suivre un stage pratique dans une entreprise et de le terminer avec succès. La prime est également un incitant financier pour les employeurs à mettre des postes de travail disponibles aux jeunes. Depuis le 1^er septembre 2018, il n’est plus nécessaire d’introduire un dossier de demande initial.

Un nouvel arrêté ministériel publié au Moniteur belge du 22 octobre 2018 précise les données et documents nécessaires à l’introduction d’une demande de reconnaissance d’un bonus de démarrage ou de stage. L’arrêté prend effet à compter du 1^er septembre 2018.

La demande du bonus de stage doit comprendre au moins les données suivantes :

• De l’entreprise : le numéro d’entreprise, le nom, le représentant, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de compte IBAN ;
• Du jeune : le numéro du registre national, le nom et le prénom ;
• De l’établissement d’enseignement : le nom, le représentant, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

Le dossier de demande doit être introduit auprès du Département Werk en Sociale Economie moyennant un formulaire spécifique. La demande du bonus de démarrage ou de stage peut être introduite par la poste ou par e-mail.

La demande du paiement du bonus doit se faire auprès du Département Werk en Sociale Economie dans les 4 mois suivant la fin de l’année scolaire

Quant au bonus de démarrage et de stage, une année scolaire s’étend toujours du 1^er septembre jusqu’au 31 août. Le dossier de demande peut être introduit au plus tard le 31 décembre après la fin de l’année scolaire.

Vous retrouverez le formulaire de demande et plus d’informations sur le site internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.werk.be/online-diensten/start-en-stagebonus.

Source: Arrêté ministériel du 25 septembre 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, M.B. 22 octobre 2018.