Ainsi que nous l’avons signalé précédemment, le nouveau Code civil stipule qu’à partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable. Cette modification possède également un impact sur le droit du travail. C’est le…
La semaine dernière, nous vous informions déjà au sujet d’une loi du 7 octobre 2022 qui, à compter du 10 novembre 2022, donne droit aux travailleurs à des conditions de travail plus transparentes et prévisibles. Outre les dispositions relatives à…
Le gouvernement avait annoncé que l’indemnité kilométrique forfaitaire serait modifiée à différents égards. Ces modifications s’inscrivent dans les mesures de soutien prévues par le gouvernement à la suite de la hausse des prix du carburant. Le 16 novembre 2022, un…
La loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge le 18 novembre 2022. Cette loi contient trois mesures importantes concernant l’incapacité de travail pour cause de maladie ou…
À l’approche de la période de fin d’année, vous souhaitez peut-être offrir à vos travailleurs, un petit extra ou des chèques-cadeaux. À quoi vous faut-il faire attention pour que ces cadeaux soient exonérés d’ONSS et de précompte professionnel ? ONSS…
Les entreprises confrontées à une hausse des dépenses énergétiques en raison de la crise en Ukraine peuvent demander une aide financière dès la fin du mois de novembre 2022. Cette aide devrait assurer la continuité des entreprises et les préserver…
Une loi du 7 octobre 2022 donne aux travailleurs le droit à des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles. Cette loi prévoit la transposition partielle d’une directive européenne en la matière en droit belge et est entrée en…
Suite à la transposition en droit belge de la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la réglementation relative au refus du congé parental dans certaines formes de prise et au report du congé parental, entre autres,…
Dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, l’on part du principe qu’un contrat de travail à durée indéterminée est conclu. Malgré ce principe général, il est possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs lorsqu’une…
Le travail volontaire n’est pas rémunéré, mais il peut toutefois entraîner des coûts. À cet effet, une organisation peut défrayer ses volontaires. Il existe trois options pour le remboursement des frais aux volontaires : le paiement d’un plafond de défraiement…