Le droit passerelle offre un revenu de remplacement à l’indépendant qui doit cesser ses activités. Jusque récemment, le droit ne pouvait être invoqué en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou de cessation forcée en raison, par exemple,…
Le 30 décembre 2016, la Loi fixant le statut social et fiscal de l’étudiant-indépendant a été publiée au Moniteur belge. Cette loi entre en vigueur au 1er janvier 2017 et prévoit que les étudiants qui combinent leurs études avec une…
Depuis l’an 2016, les ouvriers du secteur de la construction (CP 124) reçoivent des éco-chèques. Des éco-chèques d’une valeur de 100 euros doivent être octroyés aux ouvriers occupés à temps plein et qui sont en service actif. Pour les ouvriers…
Les cotisations patronales sur les indemnités complémentaires octroyées dans le cadre du RCC (l’ancienne prépension) et du RCIC (pseudo prépension) ont été augmentées à partir du 1er janvier 2017. RCC – préavis ou rupture signifié après le 31 octobre 2016…
Ceux que l’on qualifie de faux indépendants sont des travailleurs qui, bon gré mal gré, adoptent le statut social de travailleur indépendant alors qu’en réalité, ils exercent leur activité professionnelle sous l’autorité d’un employeur et donc en qualité de travailleur…
Si vous commettez une infraction au droit social, vous pouvez – en fonction de la gravité de l’infraction – être sanctionné d’une amende pénale et/ou d’emprisonnement. Lorsque l’auditeur du travail décide de ne pas intenter une poursuite judiciaire, une amende…
Les employeurs devront payer davantage, en 2017, pour mettre une voiture de société avec carte-carburant à disposition de leurs employés. Depuis 2012, l’employeur est tenu de payer une contribution supplémentaire pour la mise à disposition d’une voiture de société aux…
Lorsqu’un chauffeur doit livrer ou enlever des marchandises à une adresse en France, son employeur doit respecter une série d’obligations. Ces obligations sont valables tant pour le transport de marchandises que pour le transport de personnes. Une des obligations est…
Depuis des années, il existe un décalage entre le droit à l’absence pour crédit-temps auprès de l’employeur et le droit aux allocations octroyées par l’ONEM. Afin de supprimer ce décalage et d’harmoniser les deux droits, les partenaires sociaux ont conclu…
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Cependant, il se peut que des frais sont reliés au volontariat. A cet effet, une organisation peut défrayer leurs volontaires. Il existe trois options pour le remboursement des…