Avant-hier, le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale a publié une note communicant que la loi sur le travail faisable et maniable dont la date d’entrée en vigueur était prévue pour le 1er février 2017 est encore…
Par un circulaire précédent, nous vous avons informé que le droit passerelle pour indépendants est désormais aussi possible dans les quatre situations suivantes : la faillite, le règlement collectif de dettes, la cessation forcée ou la cessation pour des raisons économiques….
Le 12 octobre 2016, la commune de Saint-Josse-ten-Noode a introduit une demande pour la reconnaissance d’une partie de son territoire comme centre touristique. Cette demande a été déclarée complète. La reconnaissance comme centre touristique est toutefois limitée à la place…
Grâce au congé parental, un parent peut actuellement réduire son temps de travail soit entièrement, soit à mi-temps ou soit par un 1/5ème. Récemment, le Parlement a remis au Conseil national du Travail la demande de pouvoir prendre du congé…
Le 11 janvier 2017, les syndicats et les employeurs ont conclu un projet d’accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2017 – 2018. Ce projet doit encore être approuvé par les partisans. Moyennant un AIP, les partenaires sociaux se mettent d’accord…
Le 20 décembre 2016, le Conseil National du Travail a donné avis sur les cotisations patronales au Fonds de fermeture d’entreprises pour l’année 2017. Pour les entreprises à finalité industrielle ou commerciale, les nouveaux pourcentages pour 2017 seront supérieurs aux…
Actuellement, on est confronté à des basses températures qui peuvent avoir des conséquences négatives sur l’effectuation de certains travaux. Dans certains cas, vous devez, en tant qu’employeur, prendre des mesures supplémentaires pour diminuer les conséquences négatives des basses températures pour…
Suite à l’instauration de la loi sur le statut unique, il a été convenu de diminuer progressivement les cotisations patronales pour le pécules de vacances des ouvriers. Le pécule de vacances des ouvriers est payé par l’Office National des Vacances…
Grâce à l‘article 17’, certains employeurs sont dispensés de cotisations sociales pour certains travailleurs. Pour bénéficier de cette dispense, le travailleur concerné ne peut être occupé que pendant au maximum 25 jours par an par l’article 17 auprès d’un ou…
Jusque fin 2016, un employeur qui a des dettes envers l’ONSS était, dans la plupart des cas, assigné devant le tribunal en paiement de ces dettes. La procédure de recouvrement des dettes impayées par voie de contrainte n’a été utilisée…