La CCT n° 103ter prévoit que les travailleurs qui exercent deux emplois à temps partiel auprès de deux employeurs distincts peuvent également bénéficier de crédit-temps sous la forme d’une réduction des prestations par 1/5e. Pour pouvoir exercer ce droit, il…
À l’initiative du Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer, les services d’inspection sociale effectueront un contrôle national dit « flash » dans le secteur de la sécurité pendant le week-end du 30 juin au 2 juillet…
Ancienne situation Le système de petite flexibilité permet aux employeurs de s’adapter à une activité irrégulière de l’entreprise ; ils peuvent instaurer des horaires de pointe pour des périodes d’activités élevées et des horaires creux pour des périodes plus calmes. Dans…
Situation ancienne Jusque récemment, la prestation des heures supplémentaires était réservées à des cas spécifiques. Il devait par exemple être question d’un surcroît extraordinaire de travail ou d’une nécessité imprévue. Il fallait également respecter certaines formalités comme notamment l’autorisation préalable…
Comment c’était … Il n’est pas autorisé de prester des heures supplémentaires de façon illimitée. A cet effet, une limite interne d’heures supplémentaires a été instaurée. Ceci implique que le dépassement de cette limite doit faire l’objet d’une récupération avant…
Suite à un manque de matières premières, le secteur de la construction se face à une grande pénurie de matériaux d’isolation. A cet effet, certains employeurs doivent faire appel au chômage pour motif économique. Par un communiqué de presse datant…
Dans deux arrêts du 14 mars 2017, la Cour de la Justice de l’Union européenne a jugé sur le port de symboles politiques, philosophiques ou religieux au travail. Il s’agit d’une affaire belge et d’une affaire française concernant un employeur…
Le Conseil nation du Travail a profondément modifié la liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques. En plus, des nouveaux produits et services ont été ajoutés à la liste. À partir du 1er juin 2017,…
Bien qu’il n’existait pas un cadre légal pour le système d’horaires flottants au paravent, ils ont toujours été tolérés par les services d’inspection. Depuis le 1er février 2017, le système est réglé légalement par l’article 20ter de la Loi sur…
Dans le Moniteur belge du 17 mai 2017, un arrêté a été publié communiquant qu’une partie du territoire de la commune Tervueren est désormais reconnue comme centre touristique, notamment la partie du territoire de la commune de Tervueren composée par…