Outre la modification du délai de préavis en cas de rupture de contrat par le travailleur, le délai de préavis des employés supérieurs en cas de licenciement par l’employeurest également modifié. Régime actuel : salaire annuel employés La loi sur…
En 2022, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour remédier à la pénurie de personnel dans le secteur des soins. Les mesures devaient expirer le 31 mars 2023, mais la loi prévoit qu’elles peuvent être prolongées de…
Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail ont conclu la CCT n° 164 visant à introduire une indemnité vélo générale à partir du 1er mai 2023 pour les travailleurs se rendant au travail à vélo. Cette CCT…
Une loi a récemment été publiée au Moniteur belge, apportant des modifications au délai de préavis en cas de démission du travailleur. Régime actuel : règle en deux étapes Suite à la loi sur le statut unique, de nouveaux délais…
Il y a quelques semaines, nous avions déjà annoncé qu’une modification de la loi était en cours afin de limiter à deux ans la durée totale des contrats de travail à durée déterminée successifs ou clairement définis et des contrats…
Lorsque vous envoyez un travailleur à l’étranger dans le cadre d’un détachement, vous avez des obligations particulières. Passons-les en revue brièvement. Déclaration A1 Un travailleur envoyé de Belgique pour effectuer un travail temporaire à l’étranger doit disposer d’un formulaire A1….
Le 31 mars 2021, un travailleur a déposé une plainte contre son employeur auprès de l’Autorité de protection des données (anciennement Commission vie privée), ci-après abrégée « APD ». L’employeur avait comparé les pointages enregistrés avec les relevés des trajets…
Les travailleurs travaillant sur des chantiers temporaires ou mobiles devront suivre 8 heures de formation de base en sécurité à partir du 15 avril 2023. Toutefois, des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs qui travaillent déjà sur des chantiers…
Pour éviter de créer de nouveaux pièges à l’emploi ou de renforcer les pièges à l’emploi existants, le gouvernement fédéral a prévu de renforcer le bonus à l’emploi pour les travailleurs ayant un bas salaire à partir du 1erjuillet 2023….
Le gouvernement flamand a introduit un certain nombre de mesures dans le passé pour soutenir le travail faisable dans les entreprises. Plus concrètement, le gouvernement flamand a lancé de nouveaux chèques de faisabilité en 2019 et a poursuivi l’expansion du…