Nouvelles règles migration de main d’oeuvre en Flandre à partir du 1er janvier 2019

L’introduction du permis unique a fondamentalement changé la procédure d’obtention d’un permis de travail. La Flandre a également assoupli les conditions d’obtention de permis de travail pour certains travailleurs étrangers. De cette façon, la Flandre vise à attirer du personnel étranger (surtout du personnel hautement qualifié).

Nous résumons les modifications les plus pertinentes qui sont applicables dès le 1er janvier 2019 :

Les profils hautement qualifiés

• Dans le passé, uniquement les “graduats” pouvaient obtenir un permis de travail en Flandre. Ceci est désormais étendu à tous les diplômes issus d’un programme d’enseignement supérieur de niveau postsecondaire. Les études doivent avoir duré au moins 3 ans ou avoir abouti à un diplôme niveau 5 (cfr. graduat) ;
• L’admission au travail peut maintenant être accordée immédiatement pour 3 ans (auparavant maximum 12 mois, renouvelable annuellement);
• Les personnes hautement qualifiées peuvent avoir accès au marché du travail pour une durée indéterminée après avoir travaillé ici pendant 4 ans ;
• Pour être admissible à un permis de travail, la personne hautement qualifiée doit recevoir un certain salaire minimum. Pour 2019, ce montant est fixé à 41 868 euros. Une nouveauté est que le plafond salarial pour les personnes hautement qualifiées de moins de 30 ans et pour les infirmières est inférieur et s’élève notamment à 33.495 euros.

Personnel moyennement qualifié > métiers en pénurie

La Flandre assoupli également le recrutement de personnel étranger ayant reçu une formation technique spécifique. Ils obtiendront plus facilement un permis de travail s’ils figurent sur une liste de métiers en pénurie. Cette liste est révisée tous les deux ans, en fonction des besoins du marché du travail. La liste en valable du 1er janvier 2019 jusqu’au 28 février 2021 contient les métiers en pénurie suivants :

• Conduite de véhicules et de machines : conducteur de semi-remorque tracteur, chauffeur de camion avec remorque, chauffeur de camion wagon fixe, chauffeur de machine de chantier, conducteur de grue ;
• Entretien de véhicules et de machines : mécanicien d’entretien, mécanicien d’entretien de véhicules utilitaires ou de camions, technicien véhicules, technicien chantier de construction, machines agricoles et de levage ;
• Installation, montage et entretien d’installations électriques, électroniques et sanitaires : tôlier, installateur électrotechnique industriel, technicien d’installation industrielle, technicien développeur automatisation industrielle, technicien d’automatisation industrielle, concepteur ou technicien d’automatisation industrielle, installateur de réseaux de communication de données, électricien d’entretien, technicien d’installation électronique, technicien de contrôle et qualité en électricité et électronique, technicien en chauffage ou chauffage central, tuyauteur, installateur électrotechnique résidentiel, installateur sanitaire ;
• Nourriture : chef cuisinier et boucher ;
• Soins : professionnel de la santé.

Source : Décret du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant application de la loi du 30 avril 1999 sur l’emploi des travailleurs étrangers, M.B. 21 décembre 2018 ; www.vlaanderen.be/werk