Nouvelle prime bénéficiaire à partir du 1er janvier 2018

Depuis l’an 2001, un employeur peut faire participer ses travailleur aux bénéfices ou aux capitaux de l’entreprise. Vu que le système ne connaît pas un grand succès, les autorités introduisent une nouvelle prime bénéficiaire permettant à l’employeur d’octroyer de manière (para)fiscalement avantageuse une partie des bénéfices de l’entreprise sous forme de bonus à tous ses travailleurs. La modification concerne alors une participation dans les bénéfices. La participation dans la capitale reste pratiquement inchangée.

La prime bénéficiaire est une prime versée en espèces en vertu de la décision de la société d’attribuer la totalité ou une partie du bénéfice d’un exercice comptable aux travailleurs. Il s’agit d’un avantage collectif en faveur de tous les travailleurs de la société. La prime bénéficiaire peut être octroyée par toute société, association ou institution assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents.

Les bénéficiaires de la prime sont les travailleurs qui accomplissent un travail contre rémunération sous l’autorité d’une autre personne, dans le cadre ou en dehors d’un contrat de travail (lien de subordination). Les dirigeants d’entreprise qui exercent un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues ne peuvent pas bénéficier de cet avantage.

La prime ne peut être instaurée dans le but de remplacer ou de convertir des salaires, des primes, des avantage en nature ou autre avantage, assujettis ou non aux cotisations de sécurité sociale, prévus par des conventions individuelles ou collectives de travail.