Nouveau statut de travail de temps libre dans le secteur sportif

Le ministre flamand des Sports, Philippe Muyters, a élaboré un statut spécial pour les entraineurs, arbitres, coordinateurs, etc. de clubs sportifs. À l’heure actuelle, ces personnes ressortent soit de la législation régulière relative à l’emploi, soit de la législation relative au volontariat.

Le nouveau statut de travail de temps libre est d’application aux travailleurs de temps libre qui disposent d’un emploi principal de plein exercice (à mi-temps ou plus).  Uniquement les organisations non commerciales peuvent recourir au nouveau statut.

Le travailleur de temps libre peut obtenir une indemnité de max.15 EUR/heure, avec un maximum de 500 heures par an. L’indemnité est dispensée de cotisations ONSS (il n’est pas question de droits sociaux). L’indemnité est toutefois limitée à 5.000 EUR brut par an.

Sur le plan fiscal, les premiers 30% de leurs revenus seront exemptés d’impôts. Pour les 70% restants, ils seront imposés à 25%.

Ministre Muyters doit encore se concerter avec le gouvernement fédéral, pour pouvoir mettre son projet en pratique.

Source: www.philippemuyters.be