N’oubliez pas de déclarer vos travaux à l’ONSS

Tout travail immobilier et travail assimilé doit être déclaré à l’ONSS. Il ne concerne non seulement les travaux de construction, mais également les travaux de nettoyage et d’entretien par exemple.

La déclaration doit avoir lieu préalablement aux travaux par l’entrepreneur  auquel le commettant fait appel pour exécuter les travaux. Il est tenu de communiquer tous les sous-traitants successifs. En principe, le sous-traitant ne doit rien faire, à moins qu’il fasse appel à un sous-traitant. Dans ce cas, il doit le communiquer préalablement et par écrit à l’entrepreneur.

Un travail immobilier ne doit pas être déclaré si :

• L’entrepreneur ne fait appel à des sous-traitants ET le montant total (hors TVA) des travaux est inférieur à 30.000,00 EUR ; ou
• L’entrepreneur fait appel à un seul sous-traitant ET le montant total (hors TVA) des travaux est inférieur à 5.000,00 EUR.

Les sous-traitants qui ne sont pas encore connus au moment où les travaux sont déclarés et auxquels il sera néanmoins fait appel ultérieurement, doivent être ajoutés par l’entrepreneur déclarant à la déclaration de travaux.

Les déclarations des travaux et des sous-traitants doivent obligatoirement être effectuées par voie électronique via le service en ligne ONSS :

https://www.socialsecurity.be/site_fr/inspection/Applics/ddt/index.htm#more-info

L’entrepreneur qui ne fait pas de déclaration ou qui fait une déclaration tardive est redevable à l’ONSS d’une somme équivalant à 5 % du montant total des travaux hors TVA. Si le sous-traitant n’a pas déclaré par écrit qu’il fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, le sous-traitant est redevable à l’ONSS d’une somme équivalant à 5 % du montant total des travaux hors TVA qu’il a confiés au(x) sous-traitant(s).

Source: www.socialsecurity.be