Modification réduction qroupe-cible pour premiers engagements à partir de 2017

Un projet d’arrêté royal prévoit un renforcement de la réduction groupe-cible pour premiers engagements à partir du 1^er janvier 2017. Par conséquent, la réduction ONSS dont peut bénéficier un employeur pour l’engagement du 3^ème au 6^ème travailleur sera plus élevé l’année prochaine.

Situation actuelle pour engagements à partir du 1er janvier 2016

Actuellement, un employeur obtient, à partir du 1^er janvier 2016, une réduction ONSS pour les engagements des six premiers travailleurs. Les montants indiqués ci-dessous sont les montants maximum qui sont applicables pour un travailleur à temps plein et à prestations complètes.

Situation pour engagements à partir du 1er janvier 2017

Par le nouveau règlement, un employeur qui engage un troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur à partir du 1^er janvier 2017, bénéficiera de montants plus élevés et/ou d’une période d’octroi plus longue des réductions ONSS.

Pour les engagements avant le 1^er janvier 2017, les montant actuels restent d’application. Aucune mesure transitoire spécifique n’est prévue.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un aperçu des montants des réductions ONSS qui seraient d’application aux engagements des six premiers travailleurs à partir du 1^er janvier 2017.

Attention: cette information se base sur des projets de loi et peut encore modifier. Nous vous tiendrons évidemment au courant en temps utile.