L’ensemble de mesures relatives au travail 2022 doit assurer plus de flexibilité : voici ce que le gouvernement a décidé !

Le gouvernement est parvenu à un accord sur un vaste ensemble de mesures visant à moderniser notre marché du travail.

Ce train de mesures devrait également permettre à notre pays d’atteindre un taux d’emploi de 80 % d’ici 2030. Ci-dessous, un aperçu des grandes lignes.

Plus de liberté pour concilier vie privée et vie professionnelle

Les travailleurs pourront travailler plus d’heures par jour en échange d’un jour de congé supplémentaire pendant la semaine. Ainsi, elles pourront effectuer un travail à temps plein en quatre jours.

Ce régime de travail flexible existe déjà dans la CP 200 où, sous réserve de conditions strictes et d’une modification du règlement de travail, il est possible pour les travailleurs de travailler 10 heures par jour, 4 jours par semaine. Reste à savoir si ce système deviendra plus flexible encore.

La possibilité de travailler certaines semaines plus que d’autres serait également introduite. Nous songeons ici à un régime de travail à temps plein variable, mais il n’est pas encore clair si cela sera effectivement mis en œuvre.

Pour les deux règlements susmentionnés, l’initiative reviendrait toujours au travailleur et une demande écrite devrait être formulée à l’employeur. Si l’employeur refuse, il doit également donner une justification suffisante. Un travailleur peut décider tous les six mois de renouveler ou non le régime de travail.

Le droit à la déconnexion sera par ailleurs élargi. La ministre de la Fonction publique Petra De Sutter (Groen) a déjà introduit cette mesure pour tous les fonctionnaires fédéraux, mais elle est désormais élargie. Les employeurs avec plus de 20 travailleurs ne doivent plus attendre d’eux qu’ils lisent ou envoient des messages ou e-mails en dehors des heures de travail.

Obligation de communiquer les horaires de travail variables

Aujourd’hui, l’employeur doit afficher les horaires de travail des travailleurs à régime de travail variable au moins cinq jours à l’avance au sein de l’entreprise.

Le gouvernement fédéral souhaite que les travailleurs puissent voir leurs horaires plus rapidement. L'obligation de communiquer les horaires de travail variables est portée à sept jours ouvrables.

Formations

Investir dans les travailleurs grâce aux formations, et notamment un droit individuel à la formation et aux plans de formation.

Suite à la loi de 2017 concernant le travail faisable et maniable, il existe déjà une obligation de formation concrète pour les employeurs, laquelle, évidemment, dépend fortement de ce qui est déterminé dans le secteur.

Reste à voir ce qui va changer à ce niveau.

Un nouvel emploi plus rapidement

L’ensemble des mesures concernant le travail vise également à aider les personnes qui perdent leur emploi à en retrouver un plus rapidement. Ainsi, les travailleurs pourront commencer à travailler pour un autre employeur dès leur période de préavis. À cette fin, un régime de compensation est établi entre le nouvel employeur et l’ancien.

Les personnes ayant un long préavis se verront proposer des possibilités supplémentaires d’outplacement, qui élargira également à nouveau le droit à la formation. Le dernier tiers de la période de préavis pourrait, par exemple, être converti en formation ou en outplacement grâce à des cotisations patronales.

Économie de la plateforme

De meilleurs accords pour les livreurs de repas à domicile ; huit critères spécifiques seraient par exemple ajoutés pour les livreurs afin de déterminer s’ils sont salariés ou indépendants. Leur protection sociale serait donc également déterminée par ce statut. En outre, tous les travailleurs de plateforme bénéficieront d’une assurance contre les accidents de travail.

E-commerce et travail de nuit

Les règles relatives au travail entre 20 heures et minuit s’assouplissent un peu. Si un syndicat est d’accord pour travailler, c’est autorisé (un seul syndicat ne peut plus mettre son veto), à condition de payer les primes ou les salaires supplémentaires nécessaires.

Des projets pilotes seront également menés pendant un an et demi : ils permettront à un travailleur de travailler entre 20 heures et minuit dans le secteur de l’e-commerce sans l’autorisation du syndicat.

Métiers en pénurie

Par commission paritaire, les partenaires sociaux devront identifier les métiers en pénurie, leurs causes et les mesures possibles pour y remédier.

Les différentes autorités de notre pays devront coopérer plus étroitement pour mettre en œuvre ces mesures.

Suivi de la diversité

Le SPF ETCS suivra de plus près les données sur la diversité par secteur. En cas de différences importantes entre les résultats sectoriels et ceux de l’entreprise, les entreprises devront élaborer un plan d’action pour les éliminer.

Ces mesures devraient contribuer à augmenter le taux d’emploi dans notre pays.

Source : Divers communiqués de presse, www.premier.be.