La loi sur le travail maniable et faisable finalement voté par la Chambre

Le 23 février 2017, la Chambre a finalement donné feu vert pour la loi sur le travail maniable et faisable. Dans les jours à venir, la loi sera sans doute publiée dans le Moniteur belge. La loi entre en vigueur rétroactivement au 1er février 2017. Quelques mesures entrent immédiatement en vigueur, mais nous voulons bien spécifier que certaines mesures doivent d’abord passer les secteurs avant qu’elles puissent entrer en vigueur dans la pratique. Ces mesures ne peuvent être appliquées qu’après la conclusion d’une convention collective de travail dans votre secteur.

Les mesures que vous pouvez appliquer immédiatement sont, entre autres :

• Les horaires de pointe et de creux pour une période de 1 an ;
• Les 100 heures supplémentaires volontaires à l’initiative du travailleur ;
• Le télétravail occasionnel.

Les mesures que vous pourrez éventuellement appliquer après accord dans le secteur :

• Plus minus conto: horaires variables pour faire face aux fluctuations de production dans les secteurs sensibles à la concurrence internationale ;
• des contrats de travail intérimaire à durée indéterminée ;
• un régime d’épargne carrière ;
• le don de jours de congé conventionnel à un collègue.

La loi prévoit également entre autres une simplification du travail à temps partiel, un cadre légal pour un système d’horaires flottants et une dérogation sur l’interdiction du travail de nuit pour les services logistiques et auxiliaires liés au commerce électronique (le secteur e-commerce).