Indemnité complémentaire RCC : revalorisation à partir du 1er juillet 2023

Un bénéficiaire du RCC (chômeur avec complément d’entreprise) perçoit les revenus suivants :

• une allocation de chômage mensuelle à la charge de l’ONEM ;
• une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur ou du Fonds Social.

Le montant minimum légal de l’indemnité complémentaire est égal à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage. Le salaire net de référence correspond au salaire brut plafonné du mois de référence, diminué des cotisations sociales et du précompte professionnel.

Le montant de l’indemnité complémentaire sera déterminé au moment du début du RCC. Une fois fixé, ce montant sera seulement indexé et revalorisé.

Indice

Le montant de l’indemnité complémentaire sera lié à l’indice des prix à la consommation, selon les modalités applicables aux allocations de chômage. Par conséquent, lorsque les allocations de chômage sont indexées, l’indemnité complémentaire l’est également.

Revalorisation

En outre, en application de la CCT n° 17, le montant de l’indemnité complémentaire peut être revalorisé par le CNT le 1erjanvier de chaque année en fonction de l’évolution des salaires. Au début de l’année 2023, le CNT a informé qu’aucun coefficient de revalorisation ne devait être appliqué aux indemnités complémentaires RCC au 1er janvier 2023.

Cependant, le 30 mai 2023, le CNT a conclu la CCT n° 17/42, qui prévoit l’application d’un coefficient de revalorisation de 1,0078 à partir du 1er juillet 2023.

L’indemnité complémentaire sera majorée comme suit :

• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence d’avant le 1er janvier 2022, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,0078 ;
• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence des mois de janvier, février et mars 2022, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,00585 ;
• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence des mois d’avril, mai et juin 2022, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,0039 ;
• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence des mois de juillet, août et septembre 2022, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,00195 ;
• Aucune revalorisation n’est prévue si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence du dernier trimestre de 2022.

Le plafond salarial mensuel brut s’élèvera à 4 851,02 euros à partir du 1er juillet 2023.

Source : CNT-CCT n° 17/42 du 30 mai 2023 modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement.