Incitant à l’embauche de chômeurs de longue durée

Le 22 mars 2017, un arrêté du Gouvernement flamand a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté concerne l’octroi d’incitants à l’embauche de chômeurs de longue durée. L’arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

L’incitant à l’embauche vise à stimuler les opportunités d’embauche des demandeurs d’emploi entre 25 et 54 ans qui sont à la recherche d’un emploi depuis deux ans ou plus, et à rendre l’engagement de ces personnes financièrement plus attrayant pour les employeurs.

Le VDAB peut octroyer un incitant à l’embauche aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

• L’entreprise engage à partir du 1^er janvier 2017 un demandeur d’emploi inoccupé qui, au moment de l’entrée en service :
  • est inscrit auprès du VDAB depuis au moins deux ans comme demandeur d’emploi inoccupé ;
  • a 25 ans au minimum et 54 ans au maximum à la fin du trimestre de son engagement ;
• l’entreprise a conclu avec la personne concernée un contrat de travail à durée indéterminée ou assimilé (= des contrats de travail temporaires d’au moins 3 mois si cela concerne la politique d’engagement habituelle de l’entreprise) ;
• L’entreprise occupe la personne concernée dans un siège d’exploitation situé en Région flamande.

L’incitant à l’embauche consiste en une subvention effectuée en deux tranches :

• une première tranche de 1.250,00 EUR au maximum si le demandeur d’emploi inoccupé engagé est occupé pendant 3 mois au sein de l’entreprise ;
• une deuxième tranche de 3.000,00 EUR au maximum si le demandeur d’emploi inoccupé engagé est occupé pendant 12 mois au sein de l’entreprise.

Une occupation à temps partiel entraine l’adaptation des montants de base.

Certaines entreprises n’entrent pas en ligne de compte pour cette subvention, comme par exemple les entreprises en difficultés.

En principe, l’employeur doit demander l’incitant dans les trois mois suivant l’engagement. Une période de transition est toutefois prévue pour les engagements entre le 1^er janvier 2017 et le 1^er mars 2017 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté) : dans ces cas, la demande doit s’effectuer dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté en question.

L’incitant ne peut être demandé que par voie en ligne. Or, l’application en ligne n’est pas encore opérationnelle. A cet effet, le démarrage de la mesure s’effectuera en différentes étapes. Au cours de la phase de démarrage (jusque mi-avril), vous pouvez introduire les données de votre entreprise par un formulaire en ligne, afin qu’on puisse vous contacter dès que l’application est opérationnelle et pour vous informer que vous pouvez effectuer une demande.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’incitent à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée par ce lien-ci.

Source: Arrêté du 17 février 2017 du Gouvernement flamand accordant des incitants pour l’engagement demandeurs d’emploi de longue durée, et www.emploi.be, incitant à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée.