Formation de base en sécurité pour les travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles

Les travailleurs travaillant sur des chantiers temporaires ou mobiles devront suivre 8 heures de formation de base en sécurité à partir du 15 avril 2023. Toutefois, des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs qui travaillent déjà sur des chantiers temporaires ou mobiles.

Champ d’application

Pour le secteur de la construction (CP124), cette obligation existe déjà. Le nouvel arrêté royal étend l’obligation à d’autres secteurs, tels que celui du métal (CP 111), de l’horticulture (CP145), etc. Attention ! Elle concerne uniquement les travailleurs qui travaillent sur des chantiers temporaires ou mobiles, tels que définis dans l’arrêté royal du 25 janvier 2001 : Chantiers temporaires ou mobiles | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgie.be)

La formation doit être suivie non seulement par les travailleurs d’un entrepreneur, mais aussi par les employeurs eux-mêmes qui exercent une activité professionnelle sur le chantier et les indépendants.

Exceptions

La formation en sécurité ne doit pas être suivie lorsque le travailleur, l’employeur ou le travailleur indépendant :

• est titulaire d’un certificat attestant qu’il a acquis les connaissances nécessaires en suivant une autre formation ; ou
• peut démontrer qu’il a acquis au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années en effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.

Organisation de la formation

La formation doit avoir une durée totale d’au moins 8 heures et être répétée régulièrement, sauf si l’employeur peut démontrer que les connaissances des travailleurs sont maintenues à jour par une formation régulière ou continue, la communication d’informations et l’expérience pratique.

La formation doit être suivie avant de commencer à travailler sur le chantier. Si cela n’est pas possible, la formation doit être suivie dans le mois qui suit le début du travail.

Règles sectorielles

Le contenu et les détails de la formation de base à la sécurité peuvent être définis dans une CCT sectorielle.

Le nouvel arrêté royal n’affecte pas non plus les règles ou pratiques plus strictes applicables dans un secteur ou une entreprise particulière ou aux travailleurs d’un client qui effectuent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile situé dans l’établissement du client.

Mesure transitoire

Les travailleurs, les employeurs et les travailleurs indépendants qui travaillent déjà sur des chantiers temporaires ou mobiles auront jusqu’au 15 avril 2024 pour suivre une formation à la sécurité de base.

Communication sur le chantier

Pour améliorer la communication sur le chantier, l’employeur doit, avant l’occupation sur le chantier, informer les travailleurs des risques et des mesures de prévention liés au travail sur un chantier temporaire ou mobile. L’employeur doit également s’assurer que les travailleurs ont bien compris ces informations.

Source : Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles, M.B. du 14 avril 2023.