Extension des flexi-jobs

Le régime des flexi-jobs est en place depuis longtemps dans le secteur horeca. Vu le besoin des flexi-jobs dans d’autres secteurs, le gouvernement a décidé de l’élargir à d’autres secteurs dès le 1er janvier 2018, notamment :

• CP 118.03 : la sous-commission paritaire des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation attenants à une pâtisserie ;
• CP 119 : Commission paritaire du commerce alimentaire ;
• CP 201 : Commission paritaire du commerce de détail indépendant ;
• CP 202 : Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire ;
• CP 202.01 : Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation ;
• CP 302 : Commission paritaire de l’industrie hôtelière ;
• CP 311 : Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail ;
• CP 312 : Commission paritaire des grands magasins ;
• CP 314 : Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté ;
• CP 322 : Commission paritaire du secteur du travail intérimaire, lorsque l’utilisateur relève de l’une des CP susmentionnées.

Les règles applicables au secteur horeca sont également d’application aux commissions paritaires susmentionnées.

En outre, à partir de 2018, le système est également disponible pour les pensionnés de ces secteurs. Avant, pour entrer en ligne de compte pour un flexi-job, le travailleur devait avoir travaillé au moins 4/5^e d’une occupation à temps plein auprès d’un ou plusieurs employeurs pendant le troisième trimestre qui précède le trimestre du flexi-job. Par conséquent, peu de travailleurs pensionnés entraient en ligne de compte pour le système.

À cet effet, une nouvelle condition applicable aux pensionnés a été instaurée : Toute personne pensionnée durant le 2e trimestre précédant le trimestre d’emploi (T-2) peut désormais exercer un flexi-job. Toute pension de vieillesse, de retraite, d’ancienneté ou de survie légale, administrative ou statutaire, ou tout autre avantage similaire, doit être pris(e) en compte.

Les revenus du flexi-jobs sont considérés comme des revenus professionnels et sont pris en compte en ce qui concerne les limites des revenus professionnels autorisés que doit respecter éventuellement le pensionné.

Lors de l’évaluation des conditions afin de pouvoir exercer un flexi-job, la période durant laquelle des enseignants temporaires ont reçu une rémunération différée durant les mois d’été est assimilée à des jours ouvrés. L’assimilation vaut aussi pour les jours couverts par des allocations de chômage avec dispense de recherche de travail pendant les vacances d’été si l’enseignant ne peut bénéficier d’une rémunération différée.

De cette manière, ils pourront eux aussi exercer un flexi-job l’année suivante, d’avril à juin inclus.

L’employeur qui veut recourir au régime de flexi-jobs doit enregistrer et tenir à jour le moment exact du début et de la fin de la prestation de travail du travailleur en flexi-job. Le secteur horeca utilise à cette fin le système de caisse enregistreuse (SCE) ou le fait via un système alternatif d’enregistrement journalier des présences, lié aux notifications DIMONA.

À partir du 1er janvier 2018, on pourra également utiliser un système de suivi du temps. Il devra contenir les données suivantes :

• l’identité du travailleur ;
• l’heure exacte du début et de la fin de la journée de travail, ainsi que l’heure de début et de fin des pauses ;
• la période à laquelle les données enregistrées se rapportent

Les données enregistrées doivent être conservées pendant cinq ans.

Source : Loi programme du 25 décembre 2017, M.B. 29 décembre 2017.