Effort en faveur des groupes à risques à nouveau activé pour 2017-2018

Afin d’encourager l’occupation de personnes appartenant aux groupes à risques, les employeurs s’engagent depuis des années à faire des efforts supplémentaires en faveur de ces groupes à risques à la hauteur d’au moins 0,10% de la masse salariale.

A cet effet, une convention collective de travail relative aux groupes à risques doit être conclue au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise. Cette CCT stipule une description des groupes à risques et prévoit des initiatives concrètes en faveur de ces groupes à risques.

Faute de CCT conclue, la plupart des employeurs doivent contribuer un montant égal à l’ONSS.

Pour la période 2017-2018, cet engagement des employeurs a été repris à nouveau dans le dernier accord interprofessionnel. Un AR du 12 novembre 2017 concrétise cet accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Source: Arrêté royal du 12 novembre 2017 activant l’effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2017-2018 (1), M.B. 28 novembre 2017.