Devez-vous payer plus de frais de transports à vos travailleurs à partir du 1er février 2017?

Au 1^er février 2017, le SNCB et De Lijn ont augmenté leurs tarifs. Par conséquent, il se peut que l’intervention dans les frais de transport qu’un employeur paie à ses travailleurs augmentera également.

Certains de vos travailleurs utilisent les transports publics pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail ? Votre intervention dans leurs frais de déplacement est alors une obligation légale

Transport public par train

Depuis l’an 2009, l’intervention patronale n’est plus automatiquement liée aux tarifs des trains. À partir de cette date, ce sont les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail qui déterminent les montants forfaitaires pour l’intervention dans les frais de transport. Ces montants n’ont pas été modifiés depuis l’an 2009. Aussi cette année -ci, 2017, les montants ne changent pas (en moyenne 75% du prix d’un ticket de train) et restent d’application.

En fonction de votre CCT sectorielle, il se peut que votre intervention dans les frais de transport par train soit plus élevée à partir du 1^er février 2017.

Si aucun règlement a été conclu dans votre secteur ou la CCT sectorielle renvoi aux tarifs fixes de la CCT 19octies du CNT, il n’y a pas eu de modification au 1^er février 2017.

Dans d’autres secteurs, l’intervention patronale est basée sur les prix réels des tickets de train de la SNCB, ce qui entraîne probablement une augmentation de l’intervention patronale dans les frais de transport. Ceci sera également le cas lorsque le secteur prévoit que l’employeur doit conclure un régime de tiers payant avec la SNCB.

Le cas échéant, nos services adapteront les montants de l’intervention patronale dans les frais de transport.

Transport public autre que le train

Les travailleurs venant au travail par bus, tram ou métro ont également droit à une intervention dans leurs frais de transport.

Faute de règlement sectoriel, vous êtes tenu d’intervenir dans les frais de transport si la distance parcourue entre la halte de départ et le lieu de travail est égale ou supérieure à 5 kilomètres. L’intervention varie en fonction du calcul de l’abonnement, plus spécifiquement si le prix de l’abonnement est calculé ou non en fonction de la distance parcourue :

• Le prix dépend de la distance: l’intervention de l’employeur est égale au prix du ticket de train pour la distance correspondante. En d’autres mots, les montants de la CCT 19octies du CNT sont d’application. L’intervention patronale est toutefois limitée à 75% du prix réel de l’abonnement de transport.
• Le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance : l’intervention de l’employeur s’élève à 71,8% du prix réel du titre de transport. L’intervention patronale dans les frais de transport est toutefois plafonnée au prix du ticket de train pour une distance de 7 kilomètres.

Les tarifs pour les abonnements Buzzy Pazz et Omnipas seront adaptés à partir du 1er février 2017 selon le tableau ci-dessous:

L’intervention patronale générale dans le Buzzy Pazz et omnipas à partir du 1er février 2017 s’élève à :

Transport privé

L’intervention dans les frais de transport en cas d’utilisation d’un moyen de transport privé n’est pas obligatoire. Or, dans la plupart des secteurs, une intervention patronale sectorielle est d’application.

En ce qui concerne les secteurs déterminant l’intervention sur la base de la CCT19octies, rien ne change. Pour les secteurs déterminant l’intervention sur la base d’un pourcentage des tarifs SNCB, le montant de l’intervention changera probablement.

Indemnité vélo

Les travailleurs venant au travail en vélo n’ont droit à une intervention que lorsque l’intervention patronale soit prévue au niveau sectoriel. Certains secteurs se basent sur le montant maximalement exonéré d’impôts et de cotisations ONSS par kilomètre. Depuis le 1^er janvier 2017, le montant maximal est augmenté jusque 0,23 EUR par kilomètre.