Crise du Fipronil: chômage temporaire pour force majeure à nouveau prolongé

La crise du Fipronil dans les exploitations avicoles et l’industrie alimentaire peut entraîner une impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs, notamment à la suite du blocage de l’entreprise ou à la suite d’un manque de matières premières dans l’industrie alimentaire. À certaines conditions, cette impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs peut être qualifiée de cas de force majeure.

L’employeur qui invoque la force majeure doit introduire un dossier au bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, contenant les éléments de preuve :

• qu’il a agi avec soin et qu’il n’est donc pas responsable du chômage;
• qu’il est impossible d’occuper les travailleurs mentionnés durant la période indiquée, en partie parce qu’aucun autre travail ne peut être effectué.

L’ONEM a confirmé que la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure suite à la crise du fipronil est désormais prolongée jusqu’au mois de décembre 2017.

Source: www.onem.be, circulaire du 7 décembre 2017.