Crise du Fipronil: chômage temporaire pour force majeure
20 septembre 2017
La crise du Fipronil dans les exploitations avicoles et l’industrie alimentaire peut entraîner une impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs, notamment à la suite du blocage de l’entreprise ou à la suite d’un manque de matières premières dans l’industrie alimentaire.
À certaines conditions, cette impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs peut être qualifiée de cas de force majeure :
- le chômage doit concerner toute la journée ;
- le travailleur doit remplir les conditions spécifiées dans l’assurance-chômage.
L’employeur qui invoque la force majeure doit introduire un dossier au bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, contenant les éléments de preuve :
- qu’il a agi avec soin et qu’il n’est donc pas responsable du chômage;
- qu’il est impossible d’occuper les travailleurs mentionnés durant la période indiquée, en partie parce qu’aucun autre travail ne peut être effectué.
Ces directives s’appliquent pour les mois d’août et de septembre 2017.
Source: www.onem.be, news flash du 1er septembre 2017.