Corona : les mesures temporaires pour faire face aux réductions du personnel sont officiellement prolongées

Nous vous avons déjà informé que les partenaires sociaux du Groupe des 10 se sont mis d’accord sur un paquet de mesures pour faire face aux réductions de personnel causées par la vague du variant omicron. Il s’agit notamment de l’inclusion des chômeurs temporaires, des travailleurs bénéficiant d’un crédit-temps et des demandeurs d’asile.

Ces mesures avaient été publiées officiellement le 9 mars 2022 dans le Moniteur belge, mais ont maintenant expiré – le 28 février 2022. Seule l’occupation avantageuse d’étudiants jobistes est possible jusqu’au 31 mars 2022 : les 45 premières heures travaillées au premier trimestre 2022 ne sont pas comptabilisées pour le contingent de 475 heures pour 2022.

Des mesures ont également été prises pour les secteurs des soins de santé et de l’enseignement. Et ce jusqu’au 31 mars 2022.

Le secteur des soins fait référence aux secteurs suivant :

• CP 318 : services des aides familiales et aides seniors – catégorie d’employeurs 211 et 611 ;
• CP 319 : établissement et services d’éducation et d’hébergement – catégorie d’employeurs 062, 162, 462 et 962 ;
• CP 330 : établissement et services de santé – catégorie d’employeurs 025, 125, 311, 330, 422, 430, 511, 512, 522, 711, 722, 735, 812, 822, 830 et 911 ;
• CP 331 : secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé – catégorie d’employeurs 122 et 322 ;
• CP 332: secteurs francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé – catégorie d’employeurs 022 et 222 ;
• les établissements et les centres privés et publics qui sont chargés de l’exploitation des centres de vaccination COVID-19, et ce pour toutes les activités qui sont liées à l’exploitation d’un centre de vaccination ;
• les établissements et les centres privés et publics qui sont chargés de la recherche des contacts dans le cadre du COVID-19 ;
• les établissements de soins publics avec certains codes NACE. Vous trouverez un aperçu sur le site web de l’ONSS.

Les mesures suivantes peuvent encore être appliquées jusqu’au 31 mars 2022 :

• la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs pour les travailleurs qui sont en chômage temporaire chez un autre employeur ;
• la mise à disposition des travailleurs auprès d’utilisateurs du secteur des soins de santé et de l’enseignement ;
• l’emploi temporaire de travailleurs bénéficiant d’un crédit-temps auprès d’employeurs du secteur des soins de santé et de l’enseignement ;
• l’emploi temporaire de demandeurs d’asile, pour autant que leur demande de protection ait été présentée avant le 31 décembre 2021 ;
• le travail étudiant : toutes les heures prestées par un étudiant au premier trimestre 2022 chez un employeur dans le secteur des soins de santé ou de l’enseignement ne sont pas comptabilisées dans le contingent de 475 heures en 2022.

Source : Loi du 14 février 2022 portant diverses mesures d’urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main-d’œuvre suite aux contaminations avec le variant omicron, M.B. 9 mars 2022 et la Loi du 14 février 2022 portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l’enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 9 mars 2022.