Contrôles flash dans les secteurs agriculture et horticulture jeudi 14 septembre 2017

À l’initiative de monsieur Philippe De Backer, secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, les services de l’inspection mèneront un contrôle flash national dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture, jeudi le 14 septembre 2017.

Ces contrôles ciblés dans les secteurs soi-disant verts font partie du ‘plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social’. Par moyen des contrôles flash, ils veulent lutter contre la concurrence déloyale des entreprises qui ne respectent pas la législation sociale et les règlementations de travail. Par ces contrôles flash, le Gouvernement vise à éviter la fraude sociale et à stimuler les entreprises de respecter les lois sociales.

Ces contrôles flash annoncés ont principalement un caractère informatif et préventif et seront publiés au préalable sur le site internet du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale).  Le caractère informatif et préventif n’empêche évidemment pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.

Les contrôles réguliers non annoncés continueront à avoir lieu et la fraude sociale sera toujours sévèrement pénalisée.

Source: http://www.siod.belgie.be et http://www.philippedebacker.be