Contrôles flash annoncés dans la lutte contre la fraude sociale
La lutte contre la fraude sociale et le dumping social est une grande priorité pour le gouvernement fédéral. A cette effet, un Plan d’Action national a été instauré reprenant 50 actions concrètes qui seront effectuées en 2017.
Une des actions est les contrôles flash sociaux. Les services d’inspection sociale, éventuellement assistés par d’autres services d’inspection (SPF Mobilité, services d’inspection régionaux, SPF Finances,….) et les services de police, mèneront des contrôles annoncés dans les secteurs sensibles à la fraude.
Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif et seront publiés au préalable sur le site internet du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale). Le caractère informatif et préventif n’empêche évidemment pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.
Dans les mois prochains, les contrôles flash suivants seront organisés :
- Mardi 30 mai 2017: Construction et dans les grandes villes aussi Horeca ;
- Week-end du 30 juin – au 2 juillet 2017 inclus: gardiennage (organisation de festivals) ;
- Jeudi 14 septembre 2017: secteurs verts ;
- Week-end du vendredi 24 novembre au 26 novembre 2017 inclus: secteur des taxis et du transport de marchandises ;
- Samedi 20 janvier 2018: secteur du déménagement.
Les contrôles sont publiés préalablement et au moins 2 semaines avant la date de contrôle, sur le site internet public du SIRS (www.sirs.belgique.be). Dans le même temps, une checklist sera également publiée sur le site internet du SIRS, de sorte que les employeurs puissent déjà connaître les points qui pourront être contrôlés.
Vous pouvez consulter le plan d’action contre la fraude sociale et le dumping social sur le site internet du Ministre à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer : http://www.philippedebacker.be/sites/default/files/Actieplan2017_fr.pdf.