Communion d’un enfant : droit au petit chômage ?

Pendant cette période, vous recevez sans doute régulièrement des questions concernant la prise d’un petit chômage à l’occasion de la communion de l’enfant d’un de vos travailleurs.

Il est important de noter que pour la première communion ou la fête de printemps, le règlement général ne prévoit pas de droit à un petit chômage.

Si un enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant légal fait sa communion solennelle ou participe à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur a droit à un jour de petit chômage avec maintien du salaire.

Prise d’un petit chômage

En principe, le jour de petit chômage coïncide avec le jour de la cérémonie. Toutefois, si la cérémonie a lieu un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, il existe un droit au petit chômage « pour le jour habituel d’activité qui suit ou précède immédiatement le jour de la cérémonie ».

Le concept de journée de travail est défini au niveau de l’entreprise. Si un travailleur ne doit pas travailler le jour d’activité précédant ou suivant immédiatement le jour de la cérémonie, il perd son droit au petit chômage.

Par exemple :

Un travailleur à temps partiel travaille chaque mercredi et jeudi et la fête tombe un dimanche. Si cela s’applique à une entreprise qui travaille du lundi au vendredi, ce travailleur n’aura pas droit au petit chômage.

Demande

Si le travailleur souhaite invoquer son droit au petit chômage, il doit vous informer à l’avance. Si les conditions sont remplies, vous ne pouvez pas empêcher votre travailleur de prendre le petit chômage. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez demander au travailleur de vous fournir une preuve de l’événement qui donne droit à un petit chômage (par exemple, une attestation du catéchiste ou du comité organisateur de la fête de la jeunesse laïque).

Si le travailleur est le parent de deux enfants qui font leur communion solennelle le même jour, un seul petit chômage est accepté. En effet, l’octroi du petit chômage est lié à l’événement et ne dépend pas du nombre d’enfants.

Réglementation sectorielle

Il existe de nombreuses dérogations sectorielles à cette règle ! Par exemple, la période au cours de laquelle ce jour doit être pris peut être étendue par une CCT sectorielle.

Source : Article 30 de la Loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978 et l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles.