Coefficient de revalorisation pour l’indemnité complémentaire pour RCC en 2022

Les travailleurs en RCC ont droit non seulement à une allocation de chômage mensuelle à charge de l’ONEM. Mais ils reçoivent aussi une indemnité complémentaire à charge de l’employeur ou du Fonds Social. Le montant minimum légal de l’indemnité complémentaire est égal à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage. Le salaire net de référence correspond au salaire brut plafonné du mois de référence, diminué des cotisations sociales et du précompte professionnel.

Le salaire mensuel brut plafonné qui entre en ligne de compte pour la détermination du salaire net de référence ainsi que l’indemnité complémentaire sont revus au 1^er janvier de chaque année.

Le coefficient de revalorisation pour 2022 a été fixé à 1,0026.

L’indemnité complémentaire sera majorée comme suit :

• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence d’avant le 1^erjanvier 2021, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,0026 ;
• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence des mois de janvier, février et mars 2021, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,00195 ;
• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence des mois d’avril, mai et juin 2021, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,0013 ;
• si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence des mois de juillet, août et septembre 2021, il y a lieu d’appliquer le coefficient de revalorisation de 1,00065 ;
• Aucune revalorisation n’est prévue si l’indemnité complémentaire a été calculée sur la base du salaire de référence du dernier trimestre de 2021.

Le plafond salarial mensuel brut s’élèvera à 4 274,21 euros à partir du 1^er janvier 2022.

Source : CCT n° 17/41 du 7 décembre 2021 modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement.