Augmentation du montant des cadeaux pour des employées
A certaines conditions, les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement, dénommés chèques-cadeaux, sont exclus de la notion de rémunération et ne sont donc pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Si certaines conditions – parmi lesquelles le montant – ne sont pas respectées, il est question de rémunération passible de cotisations de sécurité sociale.
Voici les adaptations des montants actuels des cadeaux pas soumis aux cotisations de sécurité soiale :
- cadeaux à l’occasion de la fête de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An : augmentation de 35 à 40 euros ;
- cadeaux lors d’une distinction honorifique : augmentation de 105 à 120 euros ;
- cadeaux lors d’une mise à la retraite : augmentation de 35 à 45 euros par année de service et augmentation du montant minimum et maximum de 105 et 875 euros à 120 et 1.000 euros ;
- cadeaux à l’occasion d’un mariage ou d’une déclaration de cohabitation légale : augmentation de 200 à 245 euros.
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Source: Claeys & Engels