Suite à une réorganisation approfondie/nouveaux programmes au sein du service de retenue d’impôt des entreprises (SPF Finances), aucun rappel relatif à la retenue d’impôt des entreprises impayée, et/ou aux intérêts n’a été envoyé par le service précompte professionnel. Malgré le…
D’ici à 2022, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour remédier à la pénurie de personnel dans le secteur des soins. L’objectif est d’encourager les pensionnés, les étudiants, les bénévoles, les travailleurs en interruption de carrière et…
La loi fixant les règles pour les élections sociales de 2024 a été publiée au Moniteur belge le 30 juin 2023. Il est confirmé que les élections sociales se tiendront entre le 13 et le 26 mai 2024. La procédure…
En principe, au moment de la date souhaitée de début du crédit-temps fin de carrière, un travailleur doit avoir atteint l’âge de 60 ans pour obtenir des allocations. La CCT-CNT n° 170 du 30 mai 2023 accorde le droit de…
Le Service des créances alimentaires (SECAL), qui fait partie du SPF Finances – Administration générale de la Perception et du Recouvrement, peut procéder à des saisies sur salaire pour les pensions alimentaires impayées. Ce service peut décider de confisquer la…
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 seront considérés comme des jours de travail effectifs pour le calcul du droit aux vacances annuelles et du…
Depuis le 1er avril 2023, les employeurs peuvent demander une prime de reprise du travail de 1 000 euros pour l’embauche de travailleurs invalides dans le cadre d’un système de reprise progressive du travail. Mais l’arrêté royal devant en préciser…
Un nouvel arrêté royal du 11 juin 2023 modifie certaines dispositions du code du bien-être au travail en ce qui concerne les vêtements de travail. Il sera ainsi possible, à partir du 1er août 2023, de conclure une CCT d’entreprise…
La commission paritaire 132 pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles n’est actuellement compétente que pour les travailleurs et plus particulièrement pour les travailleurs et les employeurs des entreprises effectuant un ou plusieurs des travaux suivants pour le…
Pour renforcer le bonus à l’emploi, un plafond salarial supplémentaire sera introduit et la réduction maximale pour les salaires les plus bas sera augmentée à partir du 1er juillet 2023. Ces nouveaux montants ont également été confirmés récemment par l’ONSS….