Ajustement des limites salariales et du montant minimum du bonus à l’emploi

Quoi ?

Les travailleurs qui gagnent moins de 2 500 euros bruts par mois peuvent bénéficier du bonus à l’emploi flamand.

Avec ce bonus, le gouvernement flamand veut encourager les chômeurs à chercher du travail et inciter ceux qui gagnent moins à rester sur le marché du travail.

Le bonus à l’emploi n’est pas un bonus unique, mais revient chaque année. À l’automne, les ayants droit recevront une lettre sur papier ou via l’e-Box. C’est également le cas pour 2023 : les personnes ayant droit à un bonus à l’emploi en 2023 (calculé sur la base des données relatives à la rémunération et aux prestations en 2022) en seront informées au plus tôt à partir de novembre 2023.

Montant ?

Le montant du bonus à l’emploi dépend du salaire brut mensuel moyen du travailleur au cours de l’année 2021. Plus le salaire est bas, plus le bonus est important. Si le travailleur travaille pour plusieurs employeurs, tous les salaires bruts sont additionnés.

Le montant maximum du bonus à l’emploi par personne est de 600 euros pour un emploi à temps plein.

Modification ?

En raison de plusieurs dépassements de l’indice pivot et de l’accord social de juin 2021 qui a augmenté les salaires minimums, le revenu mensuel minimum mensuel moyen garanti a augmenté.

Ainsi, pour qu’une personne travaillant au salaire minimum reçoive un bonus à l’emploi complet, il est nécessaire d’ajuster les limites salariales du bonus à l’emploi. La limite supérieure devrait être ajustée en même temps afin de ne pas réduire le groupe cible et de ne pas renforcer le piège de la promotion. Compte tenu des nombreux ajustements jusqu’en 2022, il a été décidé d’utiliser deux plafonds différents. Il faut également veiller à tout moment à rester en dessous du plafond fédéral du salaire du bonus à l’emploi.

Suite à l’avis du Conseil d’État, le gouvernement flamand modifie définitivement l’arrêté d’exécution contenant la règlementation relative au bonus à l’emploi, afin d’adapter les limites salariales et le montant minimum du bonus à l’emploi.

Nous suivons ce point de près. Dès que ces nouveaux montants seront publiés au Moniteur belge, nous vous en informerons.

Source : Décision du gouvernement flamand du 2 juin 2023 sur proposition du ministre flamand Matthias Diependaele et du ministre flamand Jo Brouns.