A l’instar du fisc, l’ONSS assimile également le speed pedelec au vélo ordinaire

A la fin de l’année passée, le fisc a étendu son champ d’application de la notion ‘vélo’ vers ‘une bicyclette ou un speed pédélec’. Ceci implique que les speed pédélecs, des deux-roues à pédalage assisté qui permettent d’atteindre jusqu’à 45 kilomètres par heure, sont désormais assimilés fiscalement aux vélos classiques. Le fisc a adopté cette modification avec effet rétroactive à partir du 1er janvier 2017.

L’ONSS suir le fisc dans sa position et étend également sa définition de la notion ‘vélo’ avec speed pedelecs. Il le fait également à partir du 1er janvier 2017. Cela apporte les modifications suivantes:

Indemnité vélo

Lorsqu’une indemnité vélo est attribuée à un travailleur ou gérant, celle-ci est exonérée d’impôt et de cotisations ONSS pour un montant maximum de 0,23 EUR par kilomètre (pour année des revenus 2017). Cette limitation est désormais d’application aux speed pédélecs également.

La mise à disposition d’un vélo d’entreprise

Lorsqu’une entreprise ou un employeur met à la disposition de son travailleur un vélo d’entreprise ou speed pédélec, cet avantage est exonéré d’impôts et également de cotisations ONSS. L’exonération est également d’application aux accessoires et frais d’entretien et de stationnement. L’exonération est valable pour l’avantage entier du vélo d’entreprise (utilisation à des fins privées et pour les déplacements domicile-lieu de travail) à condition que le vélo soit utilisé pour au moins une partie des trajets domicile-lieu de travail, sinon il est question d’un avantage assujetti à l’ONSS et aux impôts.

Source: Arrêté royal du 7 février 2018 modifiant l’article 19, § 2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 27 février 2018.