Report du budget mobilité
15 octobre 2018
Les travailleurs disposant d’une voiture de société, ont l’opportunité d’effectuer les trajets domicile-lieu de travail d’une autre manière. Les travailleurs reçoivent un budget mobilité en échange de la restitution de leur voiture de société. Ils peuvent dépenser le budget mobilité dans trois piliers :
- 1er pilier : une voiture respectueuse de l’environnement ;
- 2e pilier : des services et moyens de transport durable (p. ex. transport public ou vélo électrique) ;
- 3e pilier : le solde restant à titre de rémunération.
Comme annoncé auparavant, le budget mobilité aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2018, mais le calendrier proposé n’a pas pu être respecté.
C’est désormais l’avis du Conseil d’État qui est attendu pour pouvoir faire approuver le projet de loi en deuxième lecture avant la transmise au parlement.
Source : Communiqués de presse divers.