Heures supplémentaires nettes désormais aussi pour étudiants

Les travailleurs du secteur horeca peuvent, à certaines conditions, prester 300 heures supplémentaires nettes par an (360 heures si l’employeur dispose d’une caisse enregistreuse).

Les heures supplémentaires nettes peuvent être appliquées aux travailleurs réguliers, aux extras et aux flexi-jobistes. Jusqu’à présent, l’ONSS était d’avis que les heures supplémentaires nettes ne pouvaient pas être appliquées aux étudiants.

Dans ses instructions du deuxième trimestre 2018, l’ONSS a modifié son avis. Dorénavant, les étudiants peuvent également prester des heures supplémentaires nettes avec cotisation de solidarité.

La cotisation de solidarité n’est pas due aux heures supplémentaires visées ci-dessus. Elles ne doivent pas être déclarées dans la DmfA et ne sont pas décomptées du contingent de 475 heures.

Source : Instructions administratives ONSS, 2018/2, www.socialsecurity.be