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CP 124 et CP 126 exemptées de l’obligation de premier emploi

14 juin 2018

Dans le Moniteur belge du 9 mai 2018, deux arrêtés ministériels ont été publiés qui prévoient une exemption de l’obligation de premier emploi dans la CP 124 (commission paritaire de la construction) et la CP 126 (commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois).

Les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction ou de la commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois sont entièrement exemptées de l’obligation d’employer de nouveaux travailleurs moyennant un contrat de premier emploi pendant la période du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Les deux arrêtés entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018.

Source: Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction (1), M.B. du 9 mai 2018, et Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois (1), M.B. du 9 mai 2018.