N’oubliez pas d’ajouter les nouveaux délais de préavis à partir du 1er mai 2018 à votre règlement de travail
Nous vous avons déjà informé que les délais de préavis en cas de licenciement par l’employeur pendant les six premiers mois de l’engagement sont modifiés à partir du 1er mai 2018.
Cette modification résulte en une structure plus progressive des délais de préavis pendant les premiers mois de l’engagement.
Ces nouveaux délais de préavis s’appliqueront automatiquement à tous les contrats de travail (anciens ou nouveaux) en cas de préavis ou de rupture prenant effet au 1er mai 2018.
À partir du 1er mai 2018, les délais de préavis pendant les six premiers mois de l’engagement en cas de licenciement par l’employeur sont fixés comme suit:
| Ancienneté | < 3 mois | Entre 3 et < 4 mois | Entre 4 et < 5 mois | Entre 5 et < 6 mois |
| Jusqu’au 30 avril 2018 | 2 semaines | 4 semaines | 4 semaines | 4 semaines |
| À partir du 1er mai 2018 | 1 semaine | 3 semaines | 4 semaines | 5 semaines |
Lorsque votre règlement de travail actuel précise explicitement les anciens délais de préavis, vous devrez ajouter une annexe avec les nouveaux délais de préavis à votre règlement de travail.
La procédure de modification du règlement de travail ne doit pas être suivie. Il suffit de fournir une copie de la modification du règlement de travail à chaque travailleur et d’envoyer une copie du texte modifié à l’inspection Contrôle des Lois Sociales. Nous vous conseillons de faire signer pour réception le document par vos travailleurs.
Par ce lien, vous trouverez un texte type que vous pouvez utiliser pour ajouter les nouveaux délais de préavis à votre règlement de travail.
Vous pouvez retrouver le document sur le portail clients de notre site internet (secrétariat social – documents types).