Ministre Peeters présente la procédure alerte travail à domicile

Afin de limiter au maximum les perturbations de la circulation en raison de conditions météorologiques extrêmement mauvaises, le ministre de l’Emploi, Kirs Peeters a conçu, en collaboration avec l’IRM une alerte de travail à domicile. Des tests de l’alerte travail à domicile des dernières semaines ont relevé une forte réduction des embouteillages.

Dès lors, le ministre Peeters a présenté la procédure officielle de l’alerte travail à domicile le 7 mars 2018.

La base légale de l’alerte travail à domicile se situe dans la loi concernant le travail faisable et maniable de mars 2017. Cette loi permet aux entreprises de conclure des accords avec leur personnel sur le télétravail occasionnel.

Concrètement, il est prévu que, lorsque l’IRM active le code orange ou rouge en cas de circonstances hivernales, l’alerte de télétravail est déclenchée. Dans ce cas, la procédure d’alerte travail à domicile, si prévue dans l’entreprise, peut également être entamée automatiquement. Cela peut se faire pour l’ensemble du territoire belge, ou pour une seule ou plusieurs provinces ou régions. Via les médias sociaux et les canaux de communication de l’autorité publique, le message que l’alerte travail à domicile est en vigueur sera diffusé. Via ses propres canaux, comme son site web et l’application IRM, l’IRM diffusera lui-même les informations relatives aux conditions climatiques.

Pour la réussite de l’alerte travail à domicile, il est essentiel que les employeurs et les travailleurs prennent au préalable des arrangements appropriés. Le ministre Peeters invite les entreprises à mettre en place une procédure spécifique pour le télétravail occasionnel et à y intégrer la possibilité d’accorder le télétravail occasionnel lorsqu’en cas de circonstances hivernales, l’IRM active le code orange ou rouge.

Les employeurs peuvent fixer, via le règlement de travail ou via une convention collective de travail un cadre dans lequel les travailleurs peuvent demander le télétravail occasionnel.

Ce cadre comprend alors au moins les éléments suivants :

• les fonctions et/ou activités dans l’entreprise qui sont compatibles avec le télétravail occasionnel ;
• la procédure pour demander et accorder le télétravail occasionnel ;
• la mise à disposition éventuelle par l’employeur de l’équipement nécessaire pour le télétravail occasionnel et du support technique ;
• l’éventuelle accessibilité du travailleur pendant le travail occasionnel ;
• la prise en charge éventuelle, par l’employeur, des frais relatifs au télétravail occasionnel.

En élaborant la procédure de télétravail occasionnel, les entreprises pourront déterminer quelles fonctions sont ouvertes au télétravail, et quelles ne le sont pas. Mais même pour ceux pour qui le travail à distance n’est pas une option, l’alerte travail à domicile pourra être une bonne chose. Comme il y a moins d’embouteillages, ils arriveront plus facilement à destination.

Bron: Persbericht minister van Werk, Kris Peeters, van 7 maart 2018 en nieuwsbericht FOD WASO van 7 maart 2018.