Introduction indemnité de mobilité dans la dernière ligne droite

Il y a quelques mois, le gouvernement a rédigé un projet de loi permettant aux travailleurs d’échanger, à certaines conditions, leur voiture de société contre une indemnité de mobilité, qui bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux qu’une voiture de société.

Le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat pour conseil, mais ce dernier a toutefois prononcé un certain nombre de remarques.

Suite à ce conseil, le gouvernement a modifié certains éléments du projet de loi. Le 28 février 2018, la Chambre a approuvé le projet de loi modifié.

Par conséquent, l’instauration de l’indemnité de mobilité vient donc d’entrer dans la dernière ligne droite. Dès la publication de la loi dans le Moniteur belge, le régime peut être appliqué effectivement. Nous vous tiendrons au courant de la suite.

Source : www.lachambre.be, différents médias