Des horaires de travail à temps partiel variables dans votre entreprise? Adaptez à temps votre règlement de travail!

La loi sur le travail faisable et maniable a simplifié un certain nombre d’obligations en matière du travail à temps partiel. Avant l’instauration de la loi, le règlement de travail devait mentionner tous les différents horaires à temps partiel variables qui peuvent être appliqués dans l’entreprise.. Depuis le 1^er octobre 2017, cette obligation a été supprimée.

Lorsque vous occupez un travailleur avec un horaire de travail à temps partiel fixe, vous ne devez plus mentionner cet horaire dans le règlement de travail, mais uniquement dans son contrat de travail. Seulement dans les cas suivants, les horaires à temps partiel doivent être mentionnés dans le règlement de travail : lorsque l’horaire de travail à temps partiel n’est pas compatible avec le temps de travail fixé par le règlement de travail, en cas d’horaires de travail flottants et en cas de contrats dérogeant au règle 1/3^ème (les soi-disant contrats à quatre heures).

Lorsque vous occupez un travailleur avec un horaire de travail à temp partiel variable, il suffit que le règlement de travail reprend un cadre général. Le cadre général doit mentionner les éléments suivants :

• La période journalière durant laquelle des prestations de travail peuvent être fixées ou le moment où le jour de travail débute au plus tôt et prend fin au plus tard ;
• les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fixées ;
• la durée de travail journalière minimale et maximale ainsi que la durée de travail hebdomadaire minimale et maximale si le régime de travail à temps partiel est aussi variable ;
• la manière et le délai suivant lesquels les travailleurs sont informés de leurs horaires de travail.

Le contrat de travail ne doit mentionner le régime de travail convenu et quant à l’horaire, vous pouvez renvoyer au cadre général du règlement de travail.

Dans les entreprises qui occupent déjà des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable, le règlement de travail devra donc être adapté. Les employeurs appliquant pour la première fois des horaires de travail à temps partiel variables sont également tenus de modifier le règlement de travail à ce moment.

Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1^er octobre 2017, mais les employeurs qui qui occupaient déjà des travailleurs à temps partiel avec un horaire variable avant cette date, il est toutefois prévu une période transitoire. Ils doivent procéder aux adaptations de leur règlement de travail au plus tard le 31 mars 2018, via la procédure ordinaire de modification du règlement de travail.

Si vous occupiez des travailleurs à temps partiel avec horaire variable avant le 1^er octobre 2017 et vous n’avez pas encore modifié votre règlement de travail, nous vous conseillons de le faire au plus vite, vu l’approche de la date limite ! N’oubliez pas que vous êtes obligé d’afficher votre règlement de travail modifié pendant une période de 15 jours !

Si vous appliquez des horaires de travail à temps partiel variables après cette date et vous n’avez pas encore prévu un cadre général dans votre règlement de travail, il vaut mieux de le faire au plus vite.

Source : Loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable, M.B. 15 mars 2017.