Nouvelle évaluation de l’équipement informatique à partir de 2018 : les forfaits ONSS publiés
Lorsqu’un employeur met gratuitement à la disposition d’un travailleur un ordinateur, un portable, une tablette, un GSM, un smartphone – avec ou sans abonnement de téléphone ou internet – et le travailleur est autorisé de s’en utiliser à des fins privées, un avantage de toute nature est né. Un avantage de toute nature est une forme de rémunération assujettie aux impôts et cotisations de sécurité sociale.
L’évaluation de l’avantage peut être fixée selon la valeur réelle, mais, aux certains avantages, des montants forfaitaires sont d’application. Fin de l’année passée, un arrêté royal a été publié qui modifie un certain nombre de montants forfaitaires sur le plan fiscal. Il a été annoncé que l’ONSS appliquera la même règlementation. Le 27 février dernier, un arrêté royal en la matière a été publié. A partir du 1er janvier 2018, ces nouveaux forfaits seront identiques tant sur le plan fiscal qu’au niveau de l’ONSS.
Voici un résumé :
| Forfait mensuel pour usage privé gratuit en cas de mise à disposition à compter du 1er janvier 2018 | |
| PC ou ordinateur portable | 6 EUR (par appareil) |
| Tablette, GSM et smartphone | 3 EUR (par appareil) |
| Internet gratuit | 5 EUR (unique) |
| Abonnement de téléphone | 4 EUR |
Voici quelques exemples explicatifs :
- Un smartphone et un ordinateur portable avec abonnements et avec accès à l’internet sont mis à la disposition d’un travailleur par l’employeur. Le travailleur peut les utiliser à des fins privées. Les avantages en nature suivants seront considérés : smartphone : 3 euros, ordinateur portable : 6 euros, abonnement de téléphone : 4 euro et abonnement internet : 5
- Un PC, un ordinateur portable, une connexion internet à la maison et un abonnement internet mobile sont mis à la disposition d’un travailleur par l’employeur. Le travailleur peut les utiliser à des fins privées. Les avantages en nature suivants seront considérés : portable : 6 euro, PC : 6 euros et abonnement internet : 5 euros.
Vous trouverez d’autres exemples par le lien
Source: Arrêté royal du 7 février 2018 modifiant l’article 20, § 2, 2°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 27 février 2018.