Nouveaux barèmes de précompte professionnel à partir du 1er janvier 2018
Le 15 décembre 2017, le Moniteur belge a publié la version mise à jour de la soi-disant ‘annexe III’.
Cette ‘annexe III’ comprend les barèmes qui sont à la base du calcul du précompte professionnel sur les rémunérations, les pensions et les régimes de chômage avec complément d’entreprise payés ou attribués à partir du 1er janvier 2018.
Il s’agit de 3 différentes échelles ou tableaux de rémunérations reprenant les montants de précomptes dus :
- l’échelle I pour les personnes isolées et les personnes mariées / cohabitantes d’un ménage à deux revenus;
- l’échelle II pour les personnes mariées / cohabitantes d’un ménage à un revenu ;
- l’échelle III pour les non-résidents n’ayant pas tenu une résidence en Belgique pendant l’entière période imposable.
Cette nouvelle annexe III ne comprend non seulement les indices des montants, mais une nouvelle Section 1/1 a été ajoutée au ‘Chapitre VII. Divers’. Cette section porte sur les revenus de l’économie du partage.
Source: Arrêté royal du 10 décembre 2017 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92, M.B. 15 décembre 2017.